Comment sortir d'un bail 3/6/9 ?

Un bail commercial 3/6/9 est un contrat de location couramment utilisé en France pour la location de locaux commerciaux. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez vous libérer de cette contrainte avant la fin du bail. Dans cet article, nous examinerons différentes solutions pour résilier ou sortir d'un bail 3/6/9, en mettant l'accent sur la cession de bail, la résiliation anticipée, la cession à l'euro symbolique et la vente des murs en y incluant le fonds de commerce.

1. Cession de bail : La cession de bail est la méthode la plus courante pour sortir d'un bail 3/6/9. Elle consiste à trouver un nouveau locataire qui reprendra le bail à votre place. Il est important de vérifier les conditions de cession stipulées dans votre contrat de bail et d'obtenir l'accord préalable de votre bailleur. En présentant un nouveau locataire solide, vous augmentez vos chances de réussite dans la négociation.
2. Résiliation anticipée : La résiliation anticipée peut être envisagée avant l'une des triennales de loyer. Selon la législation française, il est possible de résilier un bail commercial tous les trois ans, en respectant un préavis de six mois. Cependant, il est essentiel de se référer aux clauses spécifiques de votre contrat de bail, car certaines restrictions ou conditions peuvent s'appliquer.
3. Protocole de résiliation anticipée avec présentation d'un successeur : Une autre option consiste à négocier un protocole de résiliation anticipée avec votre bailleur. Vous pouvez proposer un nouveau locataire successeur solide, prêt à reprendre le bail. Cette approche nécessite une communication ouverte et la collaboration avec votre bailleur pour parvenir à un accord mutuellement avantageux.
4. Cession à l'euro symbolique : La cession à l'euro symbolique est une méthode intéressante pour sortir d'un bail 3/6/9. Elle implique de céder le bail à un tiers en échange d'une somme symbolique, souvent un euro. Cette option peut être envisagée lorsque le bailleur est prêt à coopérer et à faciliter la résiliation du bail.
5. Vente des murs avec inclusion du fonds de commerce : Si vous souhaitez vous libérer complètement de la contrainte du bail, vous pouvez tenter de convaincre votre bailleur de vendre les murs, y compris le fonds de commerce exploité. Cela nécessite une négociation plus complexe, mais si vous parvenez à un accord, cela peut être une solution efficace pour vous libérer du bail 3/6/9.

Sortir d'un bail commercial 3/6/9 peut être un processus complexe, mais il existe plusieurs solutions pour y parvenir
chaque situation étant unique il est crucial de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre cas spécifique.
L'agence FLAGSHIP peut vous aider dans la négociation avec votre bailleur et vous accompagner tout au long du processus de sortie de bail 3/6/9.
N'hésitez pas à nous contacter au 0183818181 pour discuté de votre situation et proposer votre local. La résiliation ou la sortie d'un bail 3/6/9 peut sembler complexe, mais avec les bonnes stratégies et l'assistance adéquate, vous pouvez atteindre votre objectif de manière efficace.
 

Publié le 01/05/2023